Termes et Conditions d'utilisation

ESN France - L’administration du BuddySystem (ci-après dénommée «BuddySystem») a développé une plateforme de matching accessible sur un site internet, à l’adresse www.buddysystem.eu ou sous la forme d’une application mobile (dénommée ci-après «Plateforme»). Les présentes conditions ont pour objet de régir l'accès à la Plateforme et ses conditions d'utilisation. Veille à les lire attentivement. Tu comprends et reconnais que le BuddySystem ne fait partie d’aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les membres de sa Plateforme. En cliquant sur "Connexion avec Facebook" ou "S'inscrire avec une adresse email", tu reconnais avoir lu et accepté toutes les présentes conditions générales d'utilisation.

Dans ce document,
«Annonce» désigne une annonce concernant un "BuddySystem" au sens donné dans l’article 1 ci-dessus ;
«Expérience du BuddySystem»
«Termes et Conditions d’utilisation» signifie les présentes conditions générales ;
«Compte» désigne le compte qui doit être créé pour devenir membre et accéder à certains services offerts par la Plateforme ;
«Compte Facebook» a le sens qui lui est donné à l'article 3.2 ci-dessous ;
«Contenu Membre» a le sens qui lui est donné à l'article 11.2 ci-dessous ;
«Membre» désigne toute personne ayant créé un compte sur la plate-forme ;
«Étudiant international» désigne tout membre qui est inscrit pour bénéficier d'un soutien d’un «Buddy Local» ;
«Buddy Local» signifie tout Membre qui est enregistré pour entrer en contact avec un « Étudiant International » ;
une «Plateforme» a la signification qui lui est donnée à l'article 1 ci-dessus ;
«Services» désigne tous les services fournis par le BuddySystem via la Plateforme ;
« Site Web» désigne le site Web accessible à l'adresse www.buddysystem.eu

L'accès, l'inscription sur la Plateforme ainsi que le fait de compléter ton profil et interagir avec les autres utilisateurs est gratuit.

Tu acceptes d'utiliser les Services et la Plateforme uniquement pour être mis en contact, sur une base non-commerciale, avec des personnes souhaitant partager une «expérience de Buddy» avec toi. Le BuddySystem se réserve le droit de suspendre ton compte si tu offres cette expérience contre paiement / compensation. Le BuddySystem se réserve également le droit de suspendre ton compte, de limiter ton accès aux services ou de mettre fin aux présentes conditions dans le cas d’une activité de ta part sur la plateforme qui, en raison de la nature des services offerts, entraîne une situation de profit pour toi, ou pour toute raison suggérant au BuddySystem que tu génères un profit sur la Plateforme.

Tu reconnais être seul responsable du respect de toutes les lois, réglementations et obligations applicables à ton utilisation de la Plateforme. De plus, en tant que Membre, tu acceptes de conserver une attitude positive, respectueuse et gentille envers les autres utilisateurs avec lesquels tu pourrais être en contact.
En outre, lors de l'utilisation de la Plateforme et pendant ton expérience avec le BuddySystem, tu t’engages à :

• ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou à but lucratif
• ne pas envoyer au BuddySystem (notamment lors de la création ou de la mise à jour de ton compte) ou aux autres membres, des informations fausses, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses
• de ne parler ni se comporter, ni publier de contenu sur la Plateforme de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, diffamatoire, raciste ou xénophobe, ou avec des connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités ou l'utilisation de substances illégales, ou plus généralement contraires aux objectifs de la Plateforme, susceptibles de violer les droits du BuddySystem ou d'un tiers ou contraire aux bonnes mœurs
• de ne pas porter atteinte aux droits et à l'image du BuddySystem, notamment ses droits de propriété intellectuelle
• de ne pas ouvrir plus d'un compte sur la Plateforme ou ne pas ouvrir un compte au nom d'un tiers
• de ne pas contacter un membre, notamment via la Plateforme, dans un but autre que défini par les termes du BuddySystem
• de respecter les présentes conditions générales et la politique de confidentialité ;
• de renseigner les informations qui te concernent
• de contacter le coordinateur local et / ou l'administrateur de la Plateforme lorsque : (i) je ne suis plus disponible pour être matché ; (ii) le «buddy» avec lequel je suis jumelé ne répond pas après 14 jours ; (iii) Je rencontre un problème avec un autre membre et / ou la Plateforme.

Tu peux mettre fin à tes relations contractuelles avec le BuddySystem à tout moment, sans frais et sans raison. Pour ce faire, tu peux cliquer simplement sur l'onglet «Fermer mon compte» de la page de ton profil. En cas de (i) violation de ces conditions d’utilisation, y compris de tes obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 6 et 7 ci-dessus, (ii) au-delà de la limite définie à l'article 4.3.3 ci-dessus, ou (iii) si le BuddySystem a de bonnes raisons de croire que cela est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle des Membres ou de tiers, ou pour empêcher des fraudes ou des enquêtes, le BuddySystem se réserve le droit de :

• résilier les CGU te liant avec le BuddySystem immédiatement et sans préavis
• empêcher la publication ou la suppression de critiques, messages ou contenus postés sur la Plateforme
• limiter ton accès et ton utilisation de la Plateforme ;
• suspendre temporairement ou définitivement ton compte.

Lorsque cela sera nécessaire, tu seras averti de la mise en place d'une telle mesure afin de te permettre de fournir des explications au BuddySystem. Le BuddySystem décidera de lever ou non les mesures mises en place.

Dans le cadre de ton utilisation de la Plateforme, le BuddySystem collecte et traite certaines de tes données personnelles. En utilisant la Plateforme et en t'inscrivant en tant que Membre, tu reconnais et acceptes le traitement de tes données personnelles par ESN France conformément à la loi applicable sur la Politique de confidentialité.

10.1. Contenu publié par le BuddySystem

Le BuddySystem est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à la Plateforme, à son contenu (textes, images, conceptions, logos, vidéos, sons, données, graphiques, etc.) et aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement. Le BuddySystem t’accorde un droit non-exclusif, personnel et non-transférable d'utiliser la Plateforme et les Services, pour ton usage personnel et privé, sur une base non commerciale et en conformité avec les objectifs de la Plateforme et des Services. Toute utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, ainsi que de leur contenu, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du BuddySystem.
Il est notamment interdit de :

• reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter et diffuser publiquement la Plateforme, les Services et le contenu, à l'exception de ceux expressément autorisés par le BuddySystem
• reverse engineering la plate-forme ou des services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur
• extraire ou tenter d'extraire (à l'aide notamment de robots d'extraction de données ou de tout autre outil similaire de collecte de données) une partie des données de la Plateforme.

10.2. Contenu publié par l'utilisateur sur la Plateforme

Afin de permettre le bon fonctionnement des Services et conformément à l'objectif de la Plateforme, tu garantis au BuddySystem un contrat non-exclusif te permettant d'utiliser le contenu et les données que tu fournis dans le cadre de ton utilisation des Services (ci-après dénommé en tant que «Contenu»).
Afin de permettre au BuddySystem de distribuer via le réseau numérique et conformément à tout protocole de communication (notamment Internet et le réseau mobile), et de fournir le contenu de la Plateforme au public, tu autorises le BuddySystem, partout dans le monde, et durant toute la période de tes relations contractuelles, de reproduire, représenter, adapter et traduire ton Contenu de la manière suivante :

• tu autorises le BuddySystem à reproduire tout ou une partie de ton Contenu sur tout support d'enregistrement numérique connu ou encore inconnu, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire ou tout autre support équivalent, dans tout format et par tout procédé connu ou non-connu, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme
• tu autorises le BuddySystem à adapter, à traduire ton Contenu, et à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, présent ou futur, stipulés au point (i) ci-dessus, dans le but de fournir les services, notamment dans différentes langues. Ce droit inclut notamment la possibilité d’apporter des modifications au formatage de ton Contenu, dans le respect de ton droit moral, afin de respecter la charte graphique de la Plateforme et / ou de la rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

La Plateforme constitue un réseau en ligne sur lequel les Membres peuvent créer un Compte et être matchés à d'autres utilisateurs nommés «Buddy».
En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes conditions d'utilisation, tu reconnais que le Buddy System ne participe à aucun accord entre toi et l'autre Membre.
Le Buddy System n'a aucun contrôle sur le comportement de ses membres et des utilisateurs de la plate-forme. Il ne possède pas, n'exploite pas, ne fournit pas et ne gère pas l'expérience, et il n'offre pas de voyages sur la Plateforme.

BuddySystem s'efforcera autant que possible de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, son accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance technique, de migration ou de mise à jour, ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement du réseau. De plus, BuddySystem se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou une partie de l'accès à la Plateforme ou à ses fonctionnalités temporairement ou de façon permanente.

Ces CGU expriment l'intégralité de l'accord entre toi et le BuddySystem relatif à ton utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), est uniquement à des fins indicatives. BuddySystem peut modifier ces conditions générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial, et de se conformer à la législation en vigueur. Toute modification apportée à ces conditions générales sera publiée sur la Plateforme avec la date d'effet. BuddySystem te notifiera avant son entrée en vigueur.

Ces conditions sont soumises au droit français.
Tu peux également, si nécessaire, présenter tes réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne, accessible ici. La Commission européenne enverra ta plainte au médiateur national compétent. Conformément aux règles applicables à la médiation, tu es tenu, préalablement à toute demande de médiation, d'avoir notifié par écrit au BuddySystem tout litige en vue d'obtenir une solution amiable.

Pour toute question, tu peux contacter l’administration de ESN France - BuddySystem via ce formulaire de contact.

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Version du 6 Avril 2021