Termes et Conditions d'utilisation

1. Sujet

ESN France - L’administration du BuddySystem (ci-après dénommée «BuddySystem») a développé une plateforme de matching accessible sur un site internet, à l’adresse www.buddysystem.eu ou sous la forme d’une application mobile (dénommée ci-après «Plateforme»). Les présentes conditions ont pour objet de régir l'accès à la Plateforme et ses conditions d'utilisation. Veille à les lire attentivement. Tu comprends et reconnais que le BuddySystem ne fait partie d’aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les membres de sa Plateforme. En cliquant sur "Connexion avec Facebook" ou "S'inscrire avec une adresse email", tu reconnais avoir lu et accepté toutes les présentes conditions générales d'utilisation.

2. Définitions

Dans ce document, "Annonce" désigne une annonce concernant un "BuddySystem" au sens donné dans l’article 1 ci-dessus ; «Expérience du BuddySystem» «Termes et Conditions d’utilisation» signifie les présentes conditions générales; «Compte» désigne le compte qui doit être créé pour devenir membre et accéder à certains services offerts par la Plateforme ; «Compte Facebook» a le sens qui lui est donné à l'article 3.2 ci-dessous ; "Contenu Membre" a le sens qui lui est donné à l'article 11.2 ci-dessous ; «Membre» désigne toute personne ayant créé un compte sur la plate-forme ; «Étudiant international» désigne tout membre qui est inscrit pour bénéficier d'un soutien d’un «Local Buddy» ; “Local Buddy” signifie tout Membre qui est enregistré pour entrer en contact avec une « Etudiant International » ; une “Plateforme” a la signification qui lui est donnée à l'article 1 ci-dessus ; «Services» désigne tous les services fournis par le BuddySystem via la Plateforme ; “Site Web” désigne le site Web accessible à l'adresse www.buddysystem.eu

3. Inscription sur la plateforme et création d'un compte

3.1. Conditions d'inscription sur la plateforme

La plateforme peut être utilisée par des personnes âgées de 18 ans et plus. Toute inscription sur la plateforme par une personne mineure est interdite. En accédant, en utilisant, ou en t'inscrivant sur la Plateforme, tu déclares et garantis que tu as plus de 18 ans.

3.2. Création d'un compte

La Plateforme permet aux Membres de remplir leur profil, d'afficher des informations utiles sur le système ainsi que de pouvoir être mis en correspondance avec un autre utilisateur (buddy) par un coordinateur local. Tu ne peux pas voir les informations si tu n'es pas inscrit sur la Plateforme. Cependant, tu ne peux pas contacter un autre utilisateur sans avoir préalablement créé un Compte, être devenu membre et avoir été mis en matching par le coordinateur local. Pour créer ton compte, tu peux :
  1. soit compléter tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;
  2. ou te connecter à ton compte Facebook ou Google via notre Plateforme (ci-après désignés «Compte Facebook» et «Compte Google»). En utilisant cette fonctionnalité, tu acceptes que BuddySystem ait accès à certaines informations et les conserve. Tu peux supprimer le lien entre ton Compte et ton compte Facebook à tout moment via la section «Vérifications» de ton profil. Si tu souhaites en savoir plus sur l'utilisation des données de ton compte Facebook, lis notre politique de confidentialité et celle de Facebook.
Pour t’inscrire sur la Plateforme, tu dois avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. Lors de la création de ton compte, quelle que soit la méthode choisie, tu t’engages à fournir des informations exactes, et à les mettre à jour via ton profil ou en avertissant BuddySystem, afin de garantir sa pertinence et son exactitude tout au long de tes relations contractuelles avec BuddySystem. Dans le cas d'une inscription par courrier électronique, tu acceptes de garder secret le mot de passe choisi lors de la création du compte et de ne le communiquer à personne. En cas de perte ou de divulgation de ton mot de passe, tu t’engages à informer immédiatement BuddySystem. Tu es seul responsable de l'utilisation de ton compte par des tiers, sauf si tu as expressément informé BuddySystem de la perte, de l'utilisation frauduleuse ou de la divulgation de ton mot de passe par un tiers. Tu t’engages à ne pas créer ou utiliser, sous ta propre identité ou celle d'un tiers, des comptes autres que celui créé initialement.

3.3. Vérification

Buddy System peut, dans un souci de transparence, d'amélioration de la confiance, de prévention ou de détection de la fraude, mettre en place un système de vérification de certaines des informations fournies sur ton profil. C'est notamment le cas lorsque tu entres ton numéro de téléphone ou tu fournis un document d'identité. Tu reconnais et acceptes le fait que toute mention sur la Plateforme ou les Services pour « vérifier » les informations, ou autre terme similaire, signifie uniquement qu'un membre a réussi la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de te fournir davantage d'informations sur le Membre avec lequel tu envisages d’utiliser le système. Buddy System ne peut garantir la véracité, la fiabilité ou la validité des informations faisant l'objet de la procédure de vérification.

4. Utilisation des Services

4.1. Intéractions avec un autre utilisateur

En tant que Membre, et pourvu que tu remplisses les conditions ci-dessous, tu peux compléter ton profil afin de maximiser tes chances de matcher avec un "Buddy" correspondant à tes attentes. Tu revevras une notification après avoir été matché par un coordinateur local ou par la plateforme. Tu recevras ensuite le contact de ton "Buddy" et tu pourras interargir avec lui/elle.

4.2. Profiter des services et des évènements

En tant que Membre, tu peux profiter des services et des évènements proposés par le système et/ou ton coordinateur local sur la Plateforme. Ces services te permettent de profiter de réductions et/ou de bons plans en tant qu'utilisateur du BuddySystem et lié à ton expérience. Les événements te permettent d'entrer en contact avec les autres utilisateurs du BuddySystem dans ta ville.

4.3. Système de notation

4.3.1. Opération

Le BuddySystem t'encourage à laisser un avis sur l'utilisateur avec qui tu as partagé une expérience BuddySystem ou avec qui tu étais supposé(e) la partager. Ton avis ainsi que les avis laissés sur toi par les autres Membres, s'il y en a, sont visibles seulement par l'administrateur et le coordinateur pour améliorer le système.

4.3.2. Modération

Tu reconnais et acceptes que le BuddySystem se réserve le droit de ne pas supprimer tous commentaires, questions, avis ou réponses s'il estime que son contenu enfreint ses conditions générales.

4.3.3. Limite

Le BuddySystem se réserve le droit de suspendre ton compte, limiter ton accès aux Services ou de mettre fin aux présentes conditions dans le cas où tu n'utilises plus le système depuis au moins six mois ou si tu ne respectes pas les conditions générales.

5. Conditions financières

L'accès, l'inscription sur la Plateforme ainsi que le fait de compléter ton profil et intéragir avec les autres utilisateurs est gratuit.

6. But non-commercial et non-lucratif des Services et de la Plateforme

Tu acceptes d'utiliser les Services et la Plateforme uniquement pour être mis en contact, sur une base non-commerciale, avec des personnes souhaitant partager une «expérience de Buddy» avec toi. Le BuddySystem se réserve le droit de suspendre ton compte si tu offres cette expérience contre paiement / compensation. Le BuddySystem se réserve également le droit de suspendre ton compte, de limiter ton accès aux services ou de mettre fin aux présentes conditions dans le cas d’une activité de ta part sur la plateforme qui, en raison de la nature des services offerts, entraîne une situation de profit pour toi, ou pour toute raison suggérant au BuddySystem que tu génères un profit sur la Plateforme.

7. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Tu reconnais être seul responsable du respect de toutes les lois, réglementations et obligations applicables à ton utilisation de la Plateforme. De plus, en tant que Membre, tu acceptes de conserver une attitude positive, respectueuse et gentille envers les autres utilisateurs avec lesquels tu pourrais être en contact. En outre, lors de l'utilisation de la Plateforme et pendant ton expérience avec le BuddySystem, tu t’engages à :
  1. ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou à but lucratif;
  2. ne pas envoyer au BuddySystem (notamment lors de la création ou de la mise à jour de ton compte) ou aux autres membres, des informations fausses, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses ;
  3. de ne parler ni se comporter, ni publier de contenu sur la Plateforme de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, diffamatoire, raciste ou xénophobe, ou avec des connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités ou l'utilisation de substances illégales, ou plus généralement contraires aux objectifs de la Plateforme, susceptibles de violer les droits du BuddySystem ou d'un tiers ou contraire aux bonnes mœurs ;
  4. de ne pas porter atteinte aux droits et à l'image du BuddySystem, notamment ses droits de propriété intellectuelle ;
  5. de ne pas ouvrir plus d'un compte sur la Plateforme ou ne pas ouvrir un compte au nom d'un tiers ;
  6. de ne pas contacter un membre, notamment via la Plateforme, dans un but autre que définit par les termes du BuddySystem ;
  7. de respecter les présentes conditions générales et la politique de confidentialité ;
  8. de renseigner les informations qui te concernent ;
  9. de contacter le coordinateur local et / ou l'administrateur de la Plateforme lorsque : (i) je ne suis plus disponible pour être matché ; (ii) le «buddy» avec lequel je suis jumelé ne répond pas après 14 jours ; (iii) Je rencontre un problème avec un autre membre et / ou la Plateforme.

8. Suspension de comptes, limites d'accès et résiliation

Tu peux mettre fin à tes relations contractuelles avec le BuddySystem à tout moment, sans frais et sans raison. Pour ce faire, tu peux cliquer simplement sur l'onglet «Fermer mon compte» de la page de ton profil. En cas de (i) violation de ces conditions d’utilisation, y compris de tes obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 6 et 7 ci-dessus, (ii) au-delà de la limite définie à l'article 4.3.3 ci-dessus, ou (iii) si le BuddySystem a de bonnes raisons de croire que cela est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle des Membres ou de tiers, ou pour empêcher des fraudes ou des enquêtes, le BuddySystem se réserve le droit de:
  • résilier les CGV te liant avec le BuddySystem immédiatement et sans préavis ; et / ou
  • empêcher la publication ou la suppression de critiques, messages ou contenus postés sur la Plateforme ; et / ou
  • limiter ton accès et ton utilisation de la Plateforme ; et / ou
  • suspendre temporairement ou définitivement ton compte.
Lorsque cela sera nécessaire, tu seras averti de la mise en place d'une telle mesure afin de te permettre de fournir des explications au BuddySystem. Le BuddySystem décidera de lever ou non les mesures mises en place.

9. Données personnelles

Dans le cadre de ton utilisation de la Plateforme, le BuddySystem collecte et traite certaines de tes données personnelles. En utilisant la Plateforme et en t'inscrivant en tant que Membre, tu reconnais et acceptes le traitement de tes données personnelles par ESN France conformément à la loi applicable sur la Politique de confidentialité.

10. Propriété Intellectuelle

10.1. Contenu publié par le BuddySystem

Le BuddySystem est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à la Plateforme, à son contenu (textes, images, conceptions, logos, vidéos, sons, données, graphiques, etc.) et à les logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement. Le BuddySystem t’accorde un droit non exclusif, personnel et non transférable d'utiliser la Plateforme et les Services, pour ton usage personnel et privé, sur une base non commerciale et en conformité avec les objectifs de la Plateforme et des Services. Toute utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, ainsi que de leur contenu, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du BuddySystem. Il est notamment interdit de :
  1. reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter et diffuser publiquement la Plateforme, les Services et le contenu, à l'exception de ceux expressément autorisés par le BuddySystem ;
  2. reverse engineering la plate-forme ou des services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
  3. extraire ou tenter d'extraire (à l'aide notamment de robots d'extraction de données ou de tout autre outil similaire de collecte de données) une partie des données de la Plateforme.

10.2. Contenu publié par l'utilisateur sur la Plateforme

Afin de permettre le bon fonctionnement des Services et conformément à l'objectif de la Plateforme, tu garanties au BuddySystem un contrat non-exclusif te permettant d'utiliser le contenu et les données que tu fournis dans le cadre de ton utilisation des Services (ci-après dénommé en tant que «Contenu»). Afin de permettre au BuddySystem de distribuer via le réseau numérique et conformément à tout protocole de communication (notamment Internet et le réseau mobile), et de fournir le contenu de la Plateforme au public, tu autorises le BuddySystem, partout dans le monde, et durant toute la période de tes relations contractuelles, de reproduire, représenter, adapter et traduire ton Contenu de la manière suivante:
  1. tu autorises le BuddySystem à reproduire tout ou une partie de ton Contenu sur tout support d'enregistrement numérique connu ou encore inconnu, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire ou tout autre support équivalent, dans tout format et par tout procédé connu ou non connu, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme ;
  2. tu autorises le BuddySystem à adapter, à traduire ton Contenu, et à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, présent ou futur, stipulés au point (i) ci-dessus, dans le but de fournir les services, notamment dans différentes langues. Ce droit inclut notamment la possibilité d’apporter des modifications au formatage de ton Contenu, dans le respect de ton droit moral, afin de respecter la charte graphique de la Plateforme et / ou de la rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

11. Rôle du BuddySystem

La Plateforme constitue un réseau en ligne sur lequel les Membres peuvent créer un Compte et être matchés à d'autres utilisateurs nommés «Buddy». En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes conditions d'utilisation, tu reconnais que le BuddySystem ne participe à aucun accord entre toi et l'autre Membre. Le BuddySystem n'a aucun contrôle sur le comportement de ses membres et des utilisateurs de la plate-forme. Il ne possède pas, n'exploite pas, ne fournit pas et ne gère pas l'expérience, et il n'offre pas de voyages sur la Plateforme.

12. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Buddy System s'efforcera autant que possible de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, son accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, pour des raisons de maintenance technique, de migration ou de mise à jour, ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement du réseau. De plus, BuddySystem se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou une partie de l'accès à la Plateforme ou à ses fonctionnalités temporairement ou de façon permanente.

13. Modification des conditions générales d'utilisation

Ces CGV expriment l'intégralité de l'accord entre toi et le BuddySystem relatif à ton utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), est uniquement à des fins indicatives. BuddySystem peut modifier ces conditions générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et de se conformer à la législation en vigueur. Toute modification apportée à ces conditions générales sera publiée sur la Plateforme avec la date d'effet. BuddySystem te notifiera avant son entrée en vigueur.

14. Loi applicable - Contestations

Ces conditions sont soumises au droit français. Tu peux également, si nécessaire, présenter tes réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne, accessible ici. La Commission européenne enverra ta plainte au médiateur national compétent. Conformément aux règles applicables à la médiation, tu es tenu, préalablement à toute demande de médiation, d'avoir préalablement notifié par écrit au BuddySystem tout litige en vue d'obtenir une solution amiable.

15. Mentions légales

Pour toute question, tu peux contacter l’administration de ESN France - BuddySystem via ce formulaire de contact. Version du 11 juin 2018